MER DE CHINE

SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Mer de Chine méridionale baigne les côtes de la République Populaire de Chine, de la République socialiste du Vietnam, de la Fédération de Malaisie, du Sultanat de Brunei et la République des Philippines.

Elle est parsemée d‘îles, d‘îlots et de récifs inhabités pendant des siècles.

POSITION DE LA CHINE

Le gouvernement chinois considère que la plupart des îles situées dans la Mer de Chine méridionale lui appartiennent et donc que la quasi-totalité de cette mer  fait partie de ses eaux territoriales et de ses ZEE (zone économique exclusive).

Elle appuie ses revendications :

  • D‘une part sur une carte de 1947 où une ligne de 9 traits (dont le contour fait penser à une « langue de bœuf ») ne laisse pratiquement que les eaux territoriales des riverains en dehors des eaux revendiquées par la Chine ;
  • D‘autre part sur le fait que c‘est le nom de  « Mer de Chine méridionale »  qui figure sur les cartes occidentales de cette région.

La Chine désire contrôler une zone par où passe une grande partie de ses importations et de ses exportations.

Elle souhaite pouvoir en exploiter les ressources énergétiques et halieutiques.

Elle veut éviter que des  « étrangers »  ne viennent s‘installer à proximité de l‘île de Hainan où sont basés ses sous-marins nucléaires.

POSITION DU CAMBODGE

Le Cambodge ne revendique aucune île dans la Mer de Chine méridionale mais il se soumet aux injonctions  de  la  Chine :  en  juillet  2012  la  réunion  des  pays  de  l‘ASEAN  s‘est  achevée  sans publication d‘un communiqué commun.

En effet le Cambodge qui présidait alors l‘ASEAN avait, à la demande de la Chine, refusé d‘inscrire à l‘ordre du jour la question de la Mer de Chine méridionale alors que les autres pays de l‘ASEAN le demandaient.

POSITION DES  ETATS  RIVERAINS

Bien entendu les états riverains souhaitent pouvoir disposer librement de leurs eaux territoriales et de leurs zones économiques exclusives (ZEE).

Ils se sont à peu près mis d‘accord sur la délimitation de ces zones là où elles ne peuvent s‘étendre complètement.

Mais leur position est inconfortable :

  • d‘une part ils recherchent l‘appui des Etats-Unis mais ils n‘ont qu‘une confiance limitée en ceux-ci ; ils sont forts mais ils sont lointains et ils attachent plus d‘importance à leurs propres intérêts géostratégiques et économiques qu‘à ceux des pays d‘Asie du Sud-est ;
  • d‘autre part ils ne veulent pas se fâcher avec la Chine qui est pour la plupart d‘entre eux leur principal partenaire commercial, qui est très proche géographiquement et dont la puissance militaireest en forte croissance.

POSITION DES  AUTRES  ETATS

Les  puissances  maritimes  veulent  conserver  le  droit  de  libre  circulation  pour  leurs  navires  de commerce et leurs bâtiments militaires.

Pour confirmer cette position les Etats-Unis ont fait passer des bâtiments de leur marine nationale à proximité de certaines îles revendiquées par la Chine.

EXPLOITATION DES RESSOURCES

La Mer de Chine méridionale est riche en ressources halieutiques et énergétiques ;  c‘est ce qui motive la convoitise de la Chine et la résistance obstinée des pays riverains.

Il y a quelques années il avait été question d‘un accord pour l‘exploitation en commun des ressources de cette mer. Mais cet accord est resté à l‘état de projet, la Chine refusant d‘y donner suite car elle préfère mener des négociations bilatérales avec chacun des Etats concernés plutôt qu‘avec une coalition de pays rassemblant plusieurs centaines de millions d‘habitants.

ILES  PARACEL

Les Paracel  (Quang dao hoang sa en vietnamien, Xisha Qun dao en chinois, appelées parfois West sand islands)  sont des îles et des îlots situés à l‘est du Vietnam, au sud-est de l‘île de Hainan. Rattachées traditionnellement au Vietnam, elles sont occupées par la Chine qui s‘en est emparé en …. au détriment de la République du Vietnam  (Vietnam sud) qui n‘était pas en mesure de s‘y opposer militairement.

En juillet 20012 le gouvernement   chinois en a fait une préfecture, chef lieu Sansha sur l‘île de Yongxing, qui fait partie de la province de Hainan.

Taïwan considère aussi que les Paracel sont chinoises.

Le gouvernement actuel du Vietnam ne reconnaît pas cette annexion.

Un conflit a opposé en 2014 la Chine et le Vietnam à propos d‘un permis de prospection pétrolière accordé à une compagnie pétrolière par la Chine dans la zone contestée

RECIF  SCARBOROUGH

L‘îlot de Scarborough  (Scarborough shoal, d‘abord appelé Panacot en tagalog puis Bajo Masingloc)

est situé au large de l‘île de Luçon  (Philippines) est revendiqué par la Chine alors que les Philippines estiment qu‘il se trouve dans leur zone exclusive d‘exploitation.

Des bateaux de pêche chinois qui étaient venus à proximité ont été repoussés par la marine philippine. Les Philippines ont demandé l‘arbitrage de la Cour internationale du droit de la mer et en octobre cette juridiction s‘est déclarée compétente malgré les protestations de la Chine.

Les Philippines s‘appuient sur des cartes anciennes chinoises qui font apparaître Hainan comme l‘extrémité sud de l‘empire chinois et sur des cartes anciennes européennes des îles Philippines.

Le gouvernement philippin fait remarquer que pendant une vingtaine d‘années (1960 – 1980) l‘îlot de Scarborough a été utilisé comme cible d‘exercices militaires de bombardement sans susciter de protestation ni de la Chine ni d‘autres pays alors qu‘il y avait bien eu notification internationale de ces exercices.

La Chine refuse cet arbitrage considérant que ce n‘est pas une question de droit de la mer mais une question de souveraineté territoriale, sujet qu‘elle a exclu du champ d‘application de la convention de Montego Bay, comme le lui permet la clause de réserve de cette convention.

ILES  SPRATLY

Les îles Spratly (Nansha pour les Chinois) sont au cœur des contestations.

Sur certaines d‘entre elles et sur certains récifs transformés en îles artificielles, les Chinois ont installé des quais pour les bateaux et des pistes pour les avions.

Ils prétendent que les objectifs sont essentiellement civils (météorologie, sauvetage, études scientifiques, sécurité de la navigation, etc.) et que s‘il y a des installations militaires ce n‘est pas agressif,  mais simplement défensif.

Fin octobre la marine américaine a envoyé un destroyer qui est passé à moins de 12 nautiques de Subi reef, une de ces îles artificielles, pour affirmer le principe de la liberté de navigation dans des eaux qui doivent être considérées comme internationales.

Les Américains ont également envoyé deux B 52 pour survoler cette zone.

Ces actions rassurent les alliés des Etats-Unis  – Corée du Sud, Japon, Philippines, Australie –  mais elles  inquiètent  les  autres  pays  de  la  région  très  proches  géographiquement  de  la Chine  et  qui dépendent en grande partie de celle-ci  pour leur commerce extérieur.

ILES  NATUNA

Cet archipel est situé entre la partie indonésienne de Bornéo et le Vietnam, en bordure de la  « langue de bœuf » mais en dehors de celle-ci.

La Chine reconnaît la souveraineté de la République d‘Indonésie sur ces îles peuplées de plusieurs dizaines de milliers d‘Indonésiens mais elle réclame une partie de la zone économique exclusive qui entoure ces îles.

A plusieurs reprises des bâtiments de guerre chinois sont intervenus pour faire libérer des bateaux de pêche qui avaient été saisis par les patrouilleurs  indonésiens et à d‘autres occasions des patrouilleurs indonésiens ont bousculé des bateaux de pêche chinois.

L‘Indonésie a récemment menacé la Chine de demander un arbitrage devant les instances judiciaires internationales si cette dernière ne renonce pas à revendiquer une partie de la ZEE indonésienne.

QUESTIONS  JURIDIQUES

  1. Îles, îlots et atolls,

Sur les îles, îlots et atolls s‘exerce la souveraineté d‘un pays.

La question est de savoir quel pays exerce sa souveraineté sur tel ou tel île, îlot ou atoll. La Chine réclame la totalité de ceux qui se trouvent dans la Mer de Chine méridionale.

Le Vietnam, la Malaisie, l‘Indonésie, Brunei, les Philippines et Taïwan en réclament chacun quelques uns.

  1. Récifs, rochers, bancs de sable et coraux

Ni eaux territoriales ni ZEE ne peuvent avoir pour origine un récif, un rocher, un banc de sable ou un massif de corail si celui-ci est submergé à marée haute, même s‘il émerge à marée basse.

Sur certains récifs ou rochers des remblais ont permis de créer des îles artificielles qui ne sont pas submergées.

La question est de savoir si ces îles conservent le statut de récifs, comme le prévoit la convention de Montego Bay  -que les Etats-Unis n‘ont pas ratifiée – ou acquièrent celui d‘îlot, comme le prétendent les autorités chinoises.

Dans le second cas se posera alors la question de la souveraineté.

AUTRES  LITIGES

On rappelle pour mémoire quelques autres litiges maritimes dans la région.

Entre la Chine et le Japon : îles Senkaku  (en japonais) Diaoyu   (en chinois)

Entre la Chine et la Corée du sud, appuyée par la Corée du Nord, : rocher  – submergé à marée haute  – Ieodo (en coréen), Suyan  (en chinois), connu aussi sous le nom de Socotra (pour les européens).  Entre le Japon et la Corée du sud : îlots Dokdo  (en coréen)  Takeshima  (en japonais),  connue aussi sous le nom de rochers Liancourt (en français).

Pékin défend sa politique en Mer de Chine

En réponse aux critiques de Barak Obama, (voir infra), le porte-parole   du ministère chinois des Affaires Etrangères, M. Hong Lei a déclaré le 23 novembre qu‘il était infondé «de lier les constructions entreprises par la RPC sur ses propres îles et récifs à une quelconque volonté de militarisation de la mer de Chine méridionale ». Il a ajouté que son pays « poursuivait fermement une politique de défense nationale de nature défensive » et qu‘il « s‘opposait à ce que quelque pays que ce soit mène des opérations militaires sapant la sécurité, la stabilité et la confiance mutuelle dans cette région ». Dans le même sens, M Liu Zhenmin, vice-ministre des Affaires Etrangères a soutenu que la Chine avait « le droit et la capacité de récupérer les îles et récifs occupés illégalement par les pays voisins » tout en prétendant qu‘elle «faisait preuve d‘une grande retenue ».