Protection de la Haute Mer
Le 17 novembre a été organisée une conférence dédiée au « PPR Océan »[1] à l’Assemblée nationale afin de promouvoir la « proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan » déposée le 12 octobre 2021 et qui a été présentée le 25 novembre 2021 à l’Assemblée nationale française par Maina Sage, députée de Polynésie française et par Jimmy Pahun, député du Morbihan. Cette proposition vise l’ensemble de mers du globe et pas uniquement la zone de l’Océan Pacifique.
Si les océans représentant plus des 2/3 de la surface du globe ont longtemps été considérés comme « inaltérables et inépuisables », aujourd’hui il faut prendre conscience tant de leur vulnérabilité que de la nécessité d’agir pour leur protection, en raison de leur rôle fondamental dans la régulation du climat.
La France, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, signataire de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, convention internationale signée le 10 décembre 1982 sur le droit de la mer – CNUDM, traité entré en vigueur en 1994 et ratifié par le France en 1996), est présente sur tous les océans du globe, à l’exception de l’Arctique, et dispose du deuxième domaine maritime mondial avec 11 millions de km2, dont 97% en outre-mer et 7 millions de km2 dans le Pacifique. La négociation actuelle « portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », dite « BBNJ » est peu connue, car en haute mer, au-delà des 200 milles nautiques, « la liberté est la règle et la coopération l’exception » ; mais ceci n’exclut pas les tensions liées aux potentielles exploitations de ressources …
Alors que le calendrier des négociations a été perturbé par la pandémie mondiale, la proposition de résolution parlementaire a pour but de promouvoir la conclusion rapide[2] d’un accord portant sur les 4 thèmes de cette négociation « sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité » :
- Les outils de gestion par zones, dont les aires marines protégées, pour protéger la biodiversité et renforcer notre résilience face au changement climatique ;
- Les études d’impact environnemental pour fournir un cadre au développement des activités économiques en haute mer ;
- Les ressources énergétiques et les questions liées au partage des avantages tirés de leur exploitation ;
- Le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines au profit des Etats en voie de développement.
La France, grande nation littorale et maritime, peut et doit jouer un rôle moteur au niveau européen et international, et sensibiliser ses partenaires à ces questions. C’est le but recherché lors de la conférence du 17 novembre à l’Assemblée nationale dédiée à la négociation onusienne « BBNJ » et au Programme prioritaire de recherches « Océan et climat »[3]. Cette opération de sensibilisation et de promotion a réuni de nombreux participants qui ont fait part de leurs expériences.
Madame Maina Sage, députée de Polynésie française depuis 2014, s’est particulièrement investie dans les questions liées à l’environnement et aux risques majeurs climatiques dans les zones littorales, tant dans l’hexagone qu’en Outre-mer. Elle a prononcé une conférence à l’Institut du Pacifique le 9 septembre 2016 intitulée « La France dans le Pacifique sud » qui montrait déjà tous les enjeux environnementaux à prendre en compte.
La France vise 30% d’aires marines protégées dès 2022 alors que l’objectif est fixé à 20% au niveau international à l’horizon 2030
L’Océan est le premier poumon de la planète et le premier régulateur du climat, mais il souffre de divers problèmes liés à son réchauffement, aux déchets (notamment plastiques, containers tombés en mer, etc.), à son acidification, à la surpêche, à la pêche électrique…
Il s’agit aussi de protéger la haute mer. Elle recouvre 60% de la surface de la terre et n’appartient à personne. Pour mieux l’appréhender, la goélette Tara a navigué près de 500 000 km et mené de nombreuses explorations en collaboration avec entre autres le CNRS. Il faut rappeler que peu de pays sont capables d’aller en haute mer et d’y faire de la recherche, d’où l’importance d’obtenir des permis pour le faire.
Comme certains pays donnent des droits à la nature, il faudrait donner des droits à la haute mer.
Il est donc important de trouver un équilibre entre protection et utilisation durable de la mer.
La croissance bleue a plusieurs vertus : elle est durable, environnementale, écologique, mais aussi économique, a un impact social, repose sur des connaissances scientifiques et est un moteur de l’innovation.
Il faut néanmoins encadrer certaines activités émergentes en mer, notamment celles relatives aux énergies, aux ressources profondes, à l’aquaculture, etc.
La propulsion des navires par le vent, par des énergies propres est un élément contribuant à la décarbonation et la France est en pointe dans le verdissement de sa flotte.
Mais nous devons garder à l’esprit que nos déchets jetés sur terre finissent irrémédiablement à la mer et pour éviter cela, l’éducation joue un rôle primordial.
Le 25 novembre 2021, l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité des 82 députés présents une résolution trans-partisane en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de l’océan, alors que se déroulent les négociations internationales sur la gouvernance de la haute mer, c’est-à-dire dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dite « BBNJ ».
Les divers orateurs ont souligné que l’absence de régulation soumettait la haute mer à toutes les convoitises imaginables. Les députés Maina Sage et Jimmy Pahun ont aussi préparé une proposition de résolution pour la protection des océans. Le sommet « One Océan » aura lieu à Brest du 10 au 12 février 2022 afin de définir « un cadre juridique de protection de la haute mer ».
Les députés ont manifesté le souci de faire connaître -et reconnaître- la très grande importance de ce sujet pour notre avenir commun alors qu’ils sont souvent peu et mal traités.
Michèle BIETRIX et Hélène MAZERAN
[1]Programme Prioritaire de Recherche piloté par le CNRS et IFREMER, créé en 2019.
[2] La conférence intergouvernementale sur la biodiversité des zones ne relevant pas des juridictions nationales » a été entamée dans le cadre de l’ONU en 2011. Elle a tenu sa troisième session en août 2019.
[3] PPR « Océan et Climat : un océan de solutions », 2021-2027. IFREMER et CNRS.