Le contentieux maritime explosif en mer de Chine méridionale

La Cour permanente d’arbitrage basée à La Haye va prononcer son verdict final le 12 juillet sur le contentieux territorial en mer de Chine méridionale entre les Philippines et la Chine.

Pékin considère comme son territoire national la quasi-totalité de cette mer, revendiquée également par le Vietnam, la Malaisie, Brunei ou Taïwan, un dossier à risques.

Quelle est l’origine de ce conflit territorial ?

Depuis des décennies la Chine considère comme territoire national la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale, y compris des eaux proches de ses pays voisins. La Chine se fonde sur une délimitation en « neuf pointillés » apparue sur des cartes maritimes datant des années 1940.

Tant que la Chine n’était pas militairement dangereuse, le dossier n’inquiétait personne. Avec la montée en puissance militaire chinoise, depuis une quinzaine d’années, ces contentieux ont considérablement aggravé les tensions régionales. De fait, les Philippines, le Vietnam, la Malaisie, Brunei ou Taïwan revendiquent eux aussi plusieurs archipels de cette mer, notamment les îles Spratleys et les Paracels.

Quelle est la démarche des Philippines ?

Après plus de dix-sept ans de négociations directes stériles avec la Chine, Manille a introduit une requête en 2013 auprès de la Cour permanente d’arbitrage (CPA), une organisation intergouvernementale créée en 1899 – au lendemain de la première Conférence de la paix de la Haye. Cette instance compte 119 membres, dont la Chine. Les Philippines lui demandent de déclarer que les revendications chinoises sont une violation de la Convention de l’ONU sur le droit à la mer (CNUDM), dont les deux pays sont signataires.

Manille défend l’idée que la Chine n’a pas de « droits historiques » sur cette mer au-delà des limites définies par la CNUDM ; que la ligne chinoise des « neuf pointillés » n’est pas fondée en droit international ; que la Chine viole la CDUDM en empêchant Manille d’exercer ses droits de pêche et d’exploration ; et enfin que la Chine a causé des ravages irréversibles à l’environnement en détruisant des récifs coralliens par ses pratiques de pêche nuisibles et ses prélèvements d’espèces menacées.

Avec cette longue procédure instruite par la CPA, Manille espère accentuer les pressions diplomatiques sur la Chine qui utilise ces îles artificielles à des fins militaires en construisant très vite des bases sophistiquées.

Comment se défend Pékin ?

La Chine a déjà annoncé qu’elle allait rejeter la décision de la Cour permanente d’arbitrage qui, aux yeux de Pékin, est incompétente pour gérer ce genre de conflit. Elle défend une approche bilatérale, sans l’intervention d’un tiers. Le cas d’arbitrage, poursuit Pékin, a été « établi sur la base de la conduite et du recours illégaux des Philippines » et la Cour « n’a pas juridiction » dans cette affaire. La Chine a déjà mené une contre-offensive diplomatique, assurant avoir l’appui de plusieurs dizaines de pays soutenant son point de vue.

En réaction, la Chine pourrait saisir l’occasion pour accélérer encore ses travaux de remblaiement et de construction sur les îlots. Elle pourrait également décider de décréter une zone aérienne d’identification (ZAI), exigeant que les avions survolant cette mer s’identifient systématiquement auprès d’elle et suivent ses instructions.

La Chine a déjà proclamé une telle ZAI en 2013, sur une grande partie de la mer de Chine orientale, entre la Corée du Sud et Taïwan, suscitant l’ire de la communauté internationale.

01/07 – Dorian Malovic – http://www.la-croix.com