Le Mexique change son système pénal pour regagner la confiance des citoyens

Le 18 juin, un nouveau système de justice sera opérationnel sur l’ensemble du territoire mexicain pour « renforcer l’Etat de droit dans un pays victime de l’impunité, de la corruption et de la violence. « C’est la transformation judiciaire la plus profonde … depuis un siècle », selon le Président Enrique Peña Nieto. Près de 300 000 fonctionnaires (policiers, juges, agents du ministère public, experts légistes …) ont été formés depuis 2008 à « ce changement titanesque avec l’instauration de procès oraux et publics ». Le coût de la réforme est d’environ 2 milliards d’euros.

Explication de Maria de los Angeles Fromow, responsable de l’instauration du nouveau système : « Avant la réforme, les juges fondaient leur verdict sur des déclarations écrites, sans voir nécessairement l’accusé ou le plaignant. Aujourd’hui, les juges rencontrent toutes les parties pour un débat contradictoire garantissant les droits des accusés comme ceux des plaignants ». L’accent est mis sur l’attention aux victimes et les droits de l’accusé à un procès équitable en renforçant la présomption d’innocence.

Le dernier rapport de l’ONG World Justice Project place le Mexique au 93ème rang sur 102 pays étudiés en matière de justice. Cf les défaillances dénoncées lors du procès de la Française Florence Cassez en 2013. « La Guerre déclarée en 2006 contre les cartels de la drogue a amplifié les abus des autorités » selon Alejandro Hope, spécialiste du crime organisé. Du fait de la corruption des institutions et de l’impunité des criminels, 99% des délits ne sont jamais  punis, selon une étude de l’Université de Las Americas à Puebla. Un rapport des Nations unies  dirigé par Juan Mendez, dénonce « la pratique généralisée de la torture au sein des forces de sécurité pour obtenir des aveux forcés ». Cf Affaire des 63 étudiants assassinés en 2014 dans l’Etat de Guerrero.

Le nouveau système vise à restaurer la confiance des citoyens et prévoit aussi une justice alternative en cas de délit mineur (négociation sans procès et sans prison préventive). L’objectif est de désengorger les prisons qui comptent 254 705 détenus pour 203 084 places.

La question de la formation est essentielle : 95% des policiers fédéraux ont achevé leur formation, mais moins de la moitié des policiers municipaux ont été formés.

18/06 – Frédéric Saliba – Le Monde (extrait)