Le rôle des instances parlementaires dans les relations internationales
Le cas de la France avec Taïwan[1]
- Retour sur l’histoire de la Chine depuis la fin du XIXème siècle, puis de l’occupation japonaise pour mieux situer la problématique Taïwan
De longue date, sous l’empire, la Chine était organisée en provinces, dont la cohérence territoriale est fracturée, sous le contrôle de seigneurs régionaux ; mais théoriquement ces derniers prêtaient allégeance au pouvoir impérial de la Cité interdite.
Taïwan et une partie de la Chine de Tchang Kai-chek (Président de la République de Chine) sont la cible d’une invasion japonaise en 1931. De fait l’île de Taïwan avait été cédée au Japon par la Chine impériale en 1895 avec le traité de Shimonoseki.
Pendant la période d’occupation de l’île, le Japon s’était employé à assimiler les Taïwanais : état de droit, éducation, plan de développement économique, etc. …
Lors de la seconde guerre mondiale, le Japon est allié avec l’Allemagne hitlérienne.
Tchang Kai-chek était un allié des Etats Unis.
- En 1945, Taïwan était dans un bien meilleur état que la Chine continentale.
Lors de la capitulation du Japon en 1945, les Etats Unis ont laissé la Chine de Tchang Kai Chek (Kuomintang), récupérer Taïwan, mais ils n’ont pas consulté les Taïwanais.
Alors que se déroulent tous ces événements mondiaux, la Chine est aussi le siège des affrontements entre nationalistes (Kuomintang) et communistes qui se soldent par la victoire de ces derniers menés par Mao Zedong et la guérilla au fil des années 1947/48. Instauration de la République populaire de Chine (RPC) fin 1949
Tchang Kai-Chek se replie sur Taïwan avec 2 millions de chinois ; l’île est alors peuplée de brigands et de soudards. Ce repli a été soigneusement planifié avec notamment le transfert de trésors antiques et monétaires mis à l’abri à Taiwan.
En 1949 lors de l’instauration de la RPC les Etats Unis hésitent quant à la solution à adopter vis à vis de Taïwan, sachant que la Chine avait été notre alliée pendant la 2eme guerre mondiale.
Mais la Chine de Mao réoriente ses alliances vers l’URSS et le bloc communiste en cours de constitution, en intervenant en Corée. Elle coupe ainsi les liens qui l’unissaient à l’Occident.
En 1950, Taïwan et son gouvernement dirigé par Tchang Kai-chek restent en revanche alliés avec les Etats-Unis. En 1957/58, Taiwan doit revoir sa stratégie pour que les USA continuent à la protéger. Le congrès américain entérine cette option en acceptant de protéger Taïwan, sans évoquer pour autant l’aspect territorial « chinois » de l’île (il s’agit de protection, mais pas de reconquête).
Le conflit ne se développe pas sur le sujet car la Chine communiste n’est pas reconnue par le bloc des états occidentaux, sauf par le Royaume Uni dès 1950 afin de préserver le statut de l’enclave de Hong Kong.
- La reconnaissance du régime communiste
La France ouvre la brèche en 1964 par la décision du Général de Gaulle qui reconnaît le régime communiste de la Chine dirigé par Mao Zedong.Les Etats Unis sous la Présidence de Nixon reconnaissent ensuite le régime de Pékin.
Mais rien ne change à l’ONU (Charte de 1945) avec les 5 grandes puissances victorieuses où Taiwan occupe alors la place de la Chine jusqu’en 1971.En 1971, l’Assemblée générale des Nations-Unies admet le gouvernement de Pékin come représentant de la Chine à la majorité des deux tiers.Les autorités de Taipei ne contestent pas ce déroulement « en droit ». La question territoriale de l’appartenance à la Chine n’est pas traitée.
Taïwan, si elle n’est pas membre des institutions spécialisées du système des Nations-Unies, en revanche est reconnue en tant que telle par l’OMS, l’OMC, l instances aéronautiques internationales (OACI), les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI) …
- Sous quelle forme la représentation diplomatique peut-elle s’exercer dans une telle situation ?
En l’absence d’Etat « officiel » reconnu, les pays ne peuvent pas installer une ambassade et échanger des ambassadeurs. En langage diplomatique on ne parle pas de représentation de Taïwan (le pays), mais de Taipei (la capitale).
La France (comme environ 70 autres pays) a opté pour ce mode de représentation :
-Un bureau de représentation français à Taipei ;
-Un bureau de représentation de « Taipei » à Paris.
(Un autre bureau s’est ouvert à Aix-en-Provence le 15 décembre 2020)
La plupart des autres pays à régime parlementaire ont fait de même.En ce qui concerne les parlements, la terminologie diffère également : on mentionne des « groupes d’amitié » pour des Etats souverains, et des « groupes d’études et d’échanges » pour les autres entités.
S’agissant de la diplomatie parlementaire, le Sénat américain a élaboré une philosophie diplomatique qui donne une légitimité directe à sa représentation qui n’est pas soumise à l’aval du Président des Etats-Unis. Le Sénat et leCongrès américainsont un rôle plus directif que les parlements européens dans les choix de politique étrangère (cf. visite de Mme Pelosi à Taïwan en 2022).
Notons que le parlement taiwanais ne possède qu’une chambre, le « Yuan législatif ».
Pour la France il n’y a pas de mandat explicite du gouvernement et du chef de l’État. Toutefois nos pratiques effectives sont imprégnées d’une familiarité diplomatique qui s’inscrit dans celles de notre régime présidentiel et l’exercice qui en est fait dans la tradition de notre constitution. Ces subtilités de langage permettent de maintenir des relations bilatérales. La France n’envoie pas de ministre en fonction en visite officielle à Taïwan (le Royaume-Uni n’envoie que des ministres non-régaliens).
Le gouvernement français accepte de tenir de visites informelles et depuis 2/3 ans, quand des officiels taiwanais viennent en France, ils sont reçus par leurs homologues. Il n’y a cependant ni communiqués de presse, ni photos officielles.
Mais quand une mission parlementaire française se rend à Taïwan, avant le départ des contacts sont pris avec le Directeur d’Asie au MEAE[1] et différentes responsables politiques des principaux ministères.
Les échanges économiques et les investissements restent déséquilibrés au détriment de la France ;les investissements français sont 15 fois supérieurs à ceux de Taiwan en France. Mais la société ProLogium est en cours de discussion pour l’installation à Dunkerque d’un site de production de batteries pour véhicules électriques sur un terrain de 750 ha.
Quelques questions ont fait suite à l’exposé de Monsieur Alain Richard, l’amenant à donner quelques informations complémentaires :
Taiwan a été gouverné par le Kuomintang pendant 40 ans sous un régime de dictature, mais des forces libérales et démocratiques se sont développées depuis 2008.
En 1996 eurent lieu les premières élections présidentielles (mandat de 4 ans renouvelable une fois). Cela a déclenché une première attaque d’artillerie de la Chine populaire, renouvelée lors de la 2e élection alors que le Parti Démocrate Progressiste (DPP) se prononçait alors pour l’indépendance.
En 2000 le DPP remporte les élections avec Chen Shui-bian sans réaction de Pékin. Puis le KTM revient au pouvoir et signe avec la Chine continentale des accords techniques ; Pékin se montre relativement conciliant. Le tourisme et la coopération technique se développent alors.
En 2016, Tsai Ing-wen du DPP est élue à la présidentielle et obtient la majorité parlementaire alors que Xi Jinping est au pouvoir. Les relations se durcissent car Pékin y voit une dérive par rapport au statu quo de 1992.
Aujourd’hui l’attachement à la démocratie est réel, même si des liens nombreux ont été tissés avec Pékin, notamment sur le plan économique.
Quel avenir ? Attaquer Taiwan pour Pékin suppose entrer en conflit avec les USA. En droit international, Taiwan est en rébellion / sécession par rapport à la Chine continentale. Mais s’il y a conflit, le maintien du statu quo sera impossible, et une évolution seraimposée soit vers l’indépendance, soit vers le rattachement à Pékin.
Vous pouvez également lire le livre ‘The invention of China’ de Bill Hayton paru en Février dernier.
Notes prises lors de la conférence d’Alain Richard (31 mai 30203)
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Note : Depuis sa création en 1982, le groupe d’études et d’échanges France-Taïwan a envoyé une visite de sénateurs français environ tous les deux ans. Ces missions ont été plus nombreuses depuis 2021 : octobre 2021, septembre 2022, avril 2023. L’Assemblée nationale mène, de son côté, le même type d’activités. Notons aussi que pour les Etats-Unis, sous la seule présidence Biden (c’est-à-dire depuis 2020), 8 visites de sénateurs ont été conduites à Taïwan.
[1] L’actuel directeur d’Asie au quai d’Orsay a été chef de la représentation française à Taïpei
[1]Notes prises lors de la conférence prononcée le 31 mai 2023 par Alain Richard, Ancien ministre de la Défense, alors Sénateur du Val d’Oise, Vice-Président du Sénat et Président du groupe d’échanges Sénat -Taïwan.