MONNAIES

Actualité d’avril 2022

Le 3 avril le Costa Rica a élu en la personne de Rodrigo Chaves son nouveau président alors que le pays fait face à de nombreux problèmes avec une dette extérieure s’élevant à 70% de son PIB, un taux de chômage à 14%, un taux de pauvreté à 23% sans parler de la corruption frappant le secteur public et il n’a pas de majorité au Parlement…

Alors que la Russie a affirmé avoir utilisé des missiles hypersoniques, les membres de l’AUKUS annoncent à leur tour le 5 avril le développement d’armes hypersoniques dans le but de contrer l’influence de la Chine dans le Pacifique.

Par 93 voix contre 24, et 58 abstentions, la Russie voit le 8 avril sa  mise à l’écart du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU redevenant ainsi un simple observateur avec des prérogatives réduites.

Que penser du référendum qui s’est tenu le 10 avril au Mexique? Avec une faible participation (moins de 20%), le président Lopez Obrador peut finir son unique mandat de 6 ans puisqu’il a récolté 90% de votes en sa faveur. La question est de savoir quelle est en la signification?

La Russie est donc sur tous les fronts puisque le 14 avril elle effectue pour la 3e fois en moins d’un mois des exercices militaires dans l’archipel des Kouriles, non loin de l’île d’Hokkaido, ce qui effraie les Japonais. En effet, le Japon est rangé au nombre des pays que la Russie considère comme inamicaux notamment en raison des sanctions appliquées à son encontre.

Alors que des parlementaires américains sont en visite à Taiwan et qu’elle n’a toujours pas reconnu l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Chine, à titre de représailles( ?), mène le 15 avril des exercices en mer de Chine méridionale et autour de Taiwan. Jusqu’où peut aller cette escalade tout azimut de par le monde ?

En ce 15 avril, « jour du soleil » est commémoré en Corée du Nord le 110e anniversaire de feu Kim Il Sung , fondateur de la dynastie du régime reclus, mais apparemment sans défilé militaire. Serait-ce réservé au 25 de ce mois qui marque la fondation de l’armée nord-coréenne et avec quelle ampleur ?

L’Australie aurait-elle eu raison de s’inquiéter puisque la Chine annonce le 19 avril avoir signé un accord de sécurité avec les îles Salomon dont le Premier ministre Sogavare a fait le choix de Pékin en 2019 ? Car il existait un tel traité d’assistance entre les îles Salomon, l’Australie, la Nouvelle Zélande, les îles Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, mais celui-ci s’est achevé fin 2021. Est-ce la voie ouverte à une militarisation chinoise renforcée de cette région dans sa lutte contre l’Occident malgré ses dénégations ?

Le résultat des élections présidentielles du 17 avril au Timor-Leste vient d’être connu le 20 avril. Avec 62,09% des suffrages  contre 37,91% pour le président sortant Francisco Guterres, le prix Nobel de la paix Jose Ramos-Horta redevient président pour les 5 prochaines années à partir du 20 mai.

Plusieurs facteurs sont susceptibles d’expliquer la ratification le 20 avril par la Chine de la convention de 1930 sur le travail forcé et  de celle de 1957 sur son abolition. En effet Mme Bachelet, Haute Haute Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, sera en Chine en mai prochain et cela posait problème avec les minorités notamment du Xinjiang. Cela ouvre aussi les horizons  à la signature potentielle  de l’accord sur la protection des investissements avec l’Union Européenne où figure le travail forcé en attente depuis le 31 décembre 2020.

Cela fait un an le 24 avril que l’ASEAN a présenté au Myanmar un consensus en 5 points (dont la fin de la violence après la prise du pouvoir par la junte militaire et l’envoi d’un représentant de l’ASEAN dans le pays). Le constat est sévère puisque rien ne s’est passé. Certains commencent à se dire que le choix des interlocuteurs devrait peut-être se porter sur le Gouvernement d’Unité Nationale (NUG) alors que près de 600 000 personnes ont  déjà été déplacées en raison de l’insécurité,  plus de 10 000 arrêtées  et près de 1800 tuées.

Avec plus de 32000 membres de la MS-13 et du Barrio 18 incarcérés, l’ Assemblée législative a prolongé le 24 avril d’un mois supplémentaire l’état d’urgence en vigueur au Salvador depuis le 27 mars.

Alors que Vladimir Poutine et Xi Jinping mettent en avant la solidité de leurs relations,  DJI, premier fabricant mondial de drones, suspend  le  27 avril ses ventes à la Russie et à l’Ukraine car l’entreprise ne veut pas participer aux dommages déjà causés par l’invasion russe en Ukraine.  C’est au moins la 4e entreprise chinoise à agir de la sorte après 3 banques  (Bank of China, ICB et la BAII). Y aurait-il une fissure dans le roc ?

Afin d’endiguer la hausse effrénée du prix de l’huile de palme –utilisée pour la cuisine– qui a déjà augmenté de plus de70% et dont l’Indonésie assure 60% de la production mondiale, le président indonésien suspend le 28 avril toutes ses exportations sous quelque forme que cela soit. Celles-ci pourront reprendre quand le prix local sera revenu à la normale.

Que penser de la frappe russe sur Kiev du 28 avril avec des armes « de haute précision de longue portée » telle que revendiquée par la Russie alors que le Secrétaire Général de l’ONU était sur place après avoir été la veille à Moscou ? Et que penser du silence assourdissant de Pékin ? Ces 2 pays sont membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU avec droit de véto. Est-ce la fin de l’ONU ? La Russie veut-elle vraiment une 3e guerre mondiale, mais pour assurer quelle survie, quelle hégémonie ?

Le président équatorien Guillermo Lasso déclare le 30 avril l’état d’urgence dans les 3 provinces de Guyas, Manabi et Esmeraldas pour une durée de 60 jours dans le but de juguler les vagues de violence liées au trafic de narcotiques.

La Nouvelle Calédonie face à son destin

Source : https://monplanvoyage.com/destinations/nouvelle-caledonie

La Nouvelle Calédonie (NC) est fort loin des préoccupations de la métropole dont l’opinion appréhende mal les caractéristiques ou ses invariants : ceux-ci constitueront un premier temps de la présente communication, avant d’aborder successivement les deux issues possibles du troisième référendum. Celui-ci est désormais fixé au 12 décembre prochain, à la suite des entretiens parisiens de fin mai, soit dans la première phase encore de l’élection présidentielle de mai 2022, et non pas repoussé à septembre 2022 comme souhaité par les «indépendantistes»…dont une branche avait boycotté ces rencontres, destinées à préciser le « jour d’après » dans les deux cas :

La question posée reste la même : « Voulez-vous que la NC accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » que lors des deux premiers scrutins de 2018 (le 4 Novembre) et de 2020 (le 4 Octobre) et a priori avec les suffrages exprimés du même corps électoral restreint : 

Pour le non-natif, il s’agit de prouver vingt ans de domicile continu en NC et au plus tard au 31 décembre 2014, d’où une liste électorale spéciale révisée annuellement par une commission présidée et composée de magistrats de la Cour de Cassation ! : Ce corps électoral glissant a été gelé aux seuls électeurs arrivés sur le Caillou avant le 8 novembre 1988 puis la révision constitutionnelle du 19 février 2007 (validée par le C. Constitutionnel et par la C.E.D.H.).

L’incertitude en reste ouverte, les sondages ayant perdu leur crédibilité en se trompant largement la première fois sur l’ampleur du non (56,67%) réduit à 53,26 % en 2020 (moins 3,41 pts) avec une participation très élevée de 85,7% en progression de 4,62pts sur celle de 2018 (81,08%) sans anicroches rendant ces « urnes » probantes.

Caractéristiques géographiques  

La localisation est aux «antipodes» : 16 758 km de distance orthodromique entre Roissy et la Tontouta soit un double vol long-courrier et quasiment 24 h de vol inclus l’escale japonaise ou coréenne. Passons sur les 45 jours des paquebots il y a un siècle, voire des 100 jours du temps de la marine à voile. Ceci entraîne un décalage horaire de 9/10 heures en avance. Notons l’éloignement des autres iles françaises du Pacifique : W et F est à plus de 2000 km, Papeete à 4 618, soit 6h de vol par une seule liaison hebdomadaire et un changement de date ; L.A est à plus de 10 000km.

La prégnance anglo-saxonne de ce Pacifique Sud-Ouest est forte avec l’Australie et la Nouvelle Zélande dont les grands centres urbains, Sydney et Auckland, sont équidistants de Nouméa à 3h de vol, la «gold coast» et Brisbane encore plus proche, à 2h bon poids.

Avec 18 575 km2, la NC équivaut à 3 ou 4 départements métropolitains ou bien 1,5 fois l’Ile de France : le «Caillou», surnom de la «Grande Terre» est un parallépipède qui s’étire sur près de 500km dans l’axe NO/SE mais sur moins de 50 de large, prolongé au sud par l’Ile des Pins (160 km2), et au nord par les îlots de Belep avec en axe parallèle les iles Loyauté (1 981 km2 : Ouvéa, Lifou au centre 1 207 km2, ce qui se compare à la Martinique et Maré, complétée par Tiga (fraction de Lifou 140 hts) en oubliant les archipels d’ilots inhabités. Il en résulte que la ZEE des 200 N représente quasiment 1,4 Millions de km2 et pèse 13% de celle de la France. Une ceinture – barrière de corail entoure tout le Caillou formant le plus grand « lagon » du monde après la «grande barrière de corail» (Est australien). Sa partie en bon état,  60% approximativement, est classée depuis 2008 au patrimoine mondial de l’UNESCO. Diverses réserves marines ont été créées.

Au plan orographique, la grande Terre est montagneuse selon une chaîne dorsale qui tombe de manière abrupte à l’Est mais ménage des petites plaines à l’ouest propices à l’élevage extensif : Le Mont Humboldt au sud (1629m) équilibre au Nord par le Mont Panié (1618m) comme point culminants Au plan hydrographique, les rivières « perpendiculaires » sont nombreuses et de faible longueur puisque 9 seulement sur 278 passent les 30km de long. Le régime   climatique tropical est agréable, la saison chaude (au 1e trimestre) pouvant engendrer des épisodes cycloniques. Les pluies sont plus abondantes à l’Est d’où une végétation vraiment luxuriante alors que les pentes occidentales sont proches d’une savane, parsemée de «niaoulis», arbre dont l’écorce résiste au feu.

La NC est un paradis pour les botanistes et forestiers avec la forêt sèche, le maquis minier, la mangrove : 75% d’espèces «vasculaires» (à sève) sont endémiques, comme 45 variétés de conifères, les pins colonnaires et des kaoris dont un de plus de 800 ans. Pour la faune, idem avec 34 « hotspots » (avec la NZ et Hawaï) e.g. 86/93 « geckos ». Le dernier siècle et demi a introduit des « allochtones » qui déséquilibrent les écosystèmes du « pin vulgaire » dans le Nord au cerf (soit plus que d’habitants, selon l’adage).

Survol historique

La découverte « occidentale » de la NC intervient par hasard au petit matin du 5 septembre 1774 (moins de 250 ans) par l’aspirant écossais de quart Colnett, sur le «Resolution» commandé par James Cook, lors de sa deuxième circumnavigation, venant des Nouvelles Hébrides et cinglant pour hiverner en NZ. La haute terre (Mont Panie dans le NE du Caillou) dans les brumes derrière Balade engendre le choix du nom latin de la partie nord des iles britanniques puisque « Nova Scotia » était déjà pris, et le reste, pour désigner une province maritime atlantique du Canada. Le désastre de Vanikoro a englouti les observations de Lapérouse qui a fait le tour de l’île en mars/avril 1788. D’Entrecasteaux parti à sa recherche aborde aussi Balade en avril 1793 et y perd son second, Huon de Kermadec, le premier européen à décéder sur place, enterré sur un petit îlot.

En passant sur divers épisodes sans grand intérêt, la « prise de possession » officielle, au nom de Napoléon III, n’est que le 24 septembre 1863 par le C.A Febvrier-Despointes, toujours à Balade (il y a 168 ans) : il s’agissait de préparer une alternative au bagne de Guyane. L’année suivante, la rade protégée de l’île Nou plein Sud côte Ouest  est choisie comme site du chef-lieu sous le nom de « Port de France » mais qui deviendra douze ans plus tard Nouméa, tant les quiproquos s’étaient multipliés avec la ville martiniquaise de … Fort de France. La période du bagne (dès mai 1864 jusqu’en 1897) recense 74 convois pour 25 000 « transportés », dont un millier de femmes, qui doivent rester sur place pour un temps double de leur peine au terme de l’exécution de la condamnation, et définitivement si celle-ci dépasse les 8 ans ! Par ailleurs, 3 000 «communards » séjourneront comme simples exilés politiques entre 1871 et 1880 dont Louise Michel à l’ile des Pins. H. Rochefort réussira à s’évader (cf le tableau d’E. Manet) et 2 000 kabyles, après la révolte de 1874, feront souche à Bourail.

La NC opte pour la France libre dès le 19 septembre 1940 et le bataillon du Pacifique avec plus de 700 calédoniens s’illustrera à Bir-Hakeim : Avec 11 compagnons de la Libération, la NC détient le «record de France», calculé au prorata de la population de l’époque   par département.

Les américains débarqueront le 12 mars 1942 créant un choc majeur d’adaptation au monde moderne de ce « porte-avions » fixe pour la reconquête US/ANZAC de la mer de corail sur les japonais.

L’après-guerre voit un essor de l’autonomisme, d’où le choix TOM en 1958 mais le pouvoir gaulliste (nickel, essais nucléaires,.. ) cherche à le contrecarrer par diverses réformes statutaires. L’indépendantisme se révèle à partir de 1969 dans le monde mélanésien (« foulards rouges ») et prend son essor lors du festival Melanésia de 1975 où J.M. Tjibaou forme l’invariant « kanak ». L’assassinat de P. Declerq le 01/12/1981, S.G de l’U.C ouvre la période de «guerre civile» qui culmine avec la prise d’otages d’Ouvéa et l‘assaut de la grotte de Gossanah le 5 Mai 1988, entre les 2 tours de la présidentielle (25 morts). A la proportionnelle des populations, les 70 morts violentes recensées sur le Caillou représenteraient 26 000 métropolitains et les 1 200 déplacés depuis la côte Est environ 400 000 : Le souvenir des « évènements » reste bien vivace sur place.

La poignée de main entre J.M. Tjibaou et J. Lafleur du 26 juin 1988 illustre la signature des Accords de Matignon, ratifiés par référendum national en Octobre et ouvrant une perspective institutionnelle de 10 ans. Elle est prolongée par l’Accord de Nouméa signé au Haussariat le 5 Mai 1998 par Lionel Jospin puis « constitutionalisée » par voie parlementaire au titre XIII, et mis en œuvre par le L.O. 209 du 19 mars 1999 longue de 234 articles, (complétés ou développés le 3 aout 2009 puis le 15 novembre 2013)

De la Démographie

Le premier recensement, en 1887, dénombre 62 500 hts mais « l’atlas colonial illustré », édition de 1902, ne retient que 54 415 personnes : 12 253 libres + 740 militaires et 10 506 « pénaux » et 30 916 « indigènes » (56,8%) qui précise « en déclin en raison de la dure condition des femmes, l’abus des spiritueux, la mauvaise alimentation et l’hygiène défectueuse », mais passant sur l’incidence de la politique de «cantonnement» dans des réserves peu fertiles. Nouméa regroupait alors 7 854 âmes.

L’échec de la colonisation de peuplement, pénale ou libre, malgré les tonkinois (1891) et plus originaux, les japonais libres d’Okinawa (1893) puis les javanais (1896) qui ont engendré des communautés restées vivantes est corroboré par les 68 500 hts recensés en 1956, soit moins de 10% d’essor démographique en 70 ans. On passe sur un rythme trentenaire de doublement avec 164 000 âmes en 1989, effet de la transition démographique et du boom du nickel. 245 580 hts au recensement de début 2009  et depuis quelques années un palier, semble-t-il, à hauteur de plus de 270 000 : 271 407 en 2019 selon récemment «le Figaro». Insistons sur la «macrocéphalie» du Grand Nouméa qui frôle les deux tiers du total, la capitale elle-même touchant les 100 000. La Province Sud regroupe les trois quarts (plus de 7 points relatifs sur 1989) de la population, la Province Nord environ 18%  et la P.I.L à peine 7% .

La répartition par communautés est mal connue et reste un sujet plus ou moins tabou car la société locale tend à nier le métissage qui est pourtant une réalité tangible (E. Kasarehrou , directeur du musée du quai Branly par ex) Les Kanak dépassent les 40%, les « européens » sont aux alentours de 30% mais il ne faut pas négliger les Wallisiens soit environ 10%, ni les asiatiques des trois communautés précitées, majorés des chinois de la diaspora, (5%), les tahitiens (2%) ou les ni-vanuatais (1%), le solde étant constitué des divers métis et des inclassables. Géographiquement les Kanak forment 97% de la population de la PIL et 75% de la Province Nord. Réciproquement les européens sont plus nombreux que les canaques en province Sud (36 vs 26) Mais Nouméa n’est plus «N. la blanche ».

Conséquences d’un NON à l’indépendance

Un troisième non n’implique pas le maintien du statu quo ante : L’accord de Nouméa de 1999 et ses transcriptions légales se consume. Le Titre XIII de la Constitution parle de dispositions «transitoires» pour la NC. Les parties, à savoir l’Etat français, (exécutif comme législatif) et les représentants de la Nouvelle Calédonie (NC) doivent se « réunir pour examiner la situation ainsi créée. »

– en droit international, il appartient à l’ONU de se prononcer (à la majorité simple de son AG en principe) sur le retrait de sa liste des 26 territoires non autonomes,  de la NC … du fait du caractère démocratique du triple référendum constaté par des observateurs indépendants. C’est au gouvernement français d’introduire la demande, avec le choix de la date. Je relève qu’aujourd’hui même Mme Sonia Backès, leader dans le camp des loyalistes a prononcé devant le comité ad hoc de l’ONU une déclaration demandant le retrait de la liste des 26 territoires la NC, en cas de confirmation le 12 décembre de son maintien au sein de la France.

Notons qu’une déclaration d’indépendance unilatérale (par et sur une partie du territoire) n’aurait pas de validité en soi (l’ONU parle du peuple de NC) et toute partition est exclue selon l’article 5 de l’accord de Nouméa. Le cas échéant, il conviendra que l’Etat français fasse respecter cette unité au triple plan, politique, de l’ordre  public en interne, et au plan diplomatique à l’extérieur.

– en droit interne français, s’il convient de définir un nouveau cadre institutionnel, un délai raisonnable peut être convenu pour le mettre en place pendant lequel l’accord de Nouméa persisterait (pas de vide ou de rupture brutale) : les réunions parisiennes de fin mai début juin ont retenu à cet égard deux ans, ce qui ne devrait pas souffrir de critiques. Plus exactement ce serait dix-huit mois, si je me réfère aux déclarations gouvernementales précisant que la ratification par referendum  devrait intervenir avant le 30 juin 2023.

 Il n’en demeure pas moins  que les entorses du titre XIII à aux principes d’’égalité et d’universalité ne sauraient subsister, au premier chef le concept de corps électoral « restreint » Le corps électoral spécifique pour les assemblées provinciales et donc le Congrès est aussi contraire à l’égalité des suffrages, principe constitutif inhérent à la citoyenneté française. De plus, cela crée des distorsions avec les engagements internationaux de la France et par construction, en sus, le temps accroit le nombre des exclus du suffrage et donc lamine le caractère démocratique des scrutins. ( Il y aurait environ 20% des inscrits sur la liste générale qui sont déjà privés de pouvoir voter lors du dernier referendum). Des restrictions ne peuvent s’envisager que si elles sont proportionnées et non discriminatoires : un délai de séjour de durée limitée à un petit nombre d’années peut se concevoir pour les élections locales.

Un statut nouveau peut contenir des dispositions relatives à un droit à l’autodétermination, reconnue pour les parties ultramarines de la France par le Conseil Constitutionnel par combinaison du Préambule, en son 2ème alinéa, et l’article 53 : soit il y a une date prédéterminée, soit un mécanisme de déclenchement par une fraction des électeurs ou de leurs représentants. Il est possible –référence à J. Lafleur dont c’était peu avant sa mort en octobre 2010 le leitmotiv  – qu’il y aura une vive discussion pour le repousser « à 50 ans », voire à en écarter le principe même. Il semble patent que l’accord de Matignon puis celui de Nouméa ont contribué par leur durée respective à engendrer une incertitude qui peut avoir des effets négatifs, singulièrement dans la sphère économique.

Il y a d’autres aspects contraires aux principes français comme la préférence locale pour l’emploi ou bien de tentations (en matière de propriété foncière) qui seront d’autant plus délicates à envisager par le précédent que ces règles pourraient constituer, en Corse, d’autres parties du territoire ultramarin de la République…

L’élaboration d’un nouveau statut devra faire de grands choix :

   – institutionnels jusque et y compris la commune de POYA qui est à cheval sur deux provinces (aspect jamais traité, bien que prévu par l’accord de Nouméa !)

   – la répartition des compétences entre l’Etat et les deux niveaux calédoniens, Congrès et gouvernement ou celui des trois provinces qui ont la compétence de droit commun. Le sénateur Frogier milite ainsi pour étendre au maximum le rôle des provinces, option qui pourrait orienter vers un futur «partitionniste» le cas échéant… retrouvant une orientation qui avait été envisagée (Pisani) par certains, dans la période des troubles des années 80.

   – Aspects budgétaires et financiers, corrélés aux compétences respectives. A cet égard, les éléments de « rééquilibrage » au profit des provinces Nord et Loyauté et donc au «détriment» de la province Sud seront nécessairement revus sinon revisités, à la fois à la lumière des résultats d’une vingtaine d’années de mise en œuvre et des perspectives économiques prises en considération.

Au-delà, les autres perspectives sur le devenir, dans tous les domaines, ne manqueront pas d’orienter les choix. Il semble logique que l’élaboration du statut ne devrait pas remettre en cause, sauf à la marge, les transferts de compétence réalisés par l’accord de Nouméa en dehors du domaine régalien et donc « l’autonomie » originale et indiscutable de la NC dans l’ensemble français depuis longtemps.

Effets du oui.

Conformément à la logique politique, à l’article 5 de l’accord de Nouméa (AN) et au résultat référendaire, la Nouvelle Calédonie (NC) quitte la France : au terme de la période transitoire, le droit français ne s’y applique plus et les institutions de la République deviennent sans base légale d’action.

Le nouvel Etat sera reconnu par la France, pourra l’être souverainement par les autres et entrer dans les organisations internationales, en en reconnaissant les règles comme les procédures d’admission.

Naturellement, un accord global ou des accords sectoriels pourront être négociés et signés notamment avec la France et/ou l’U.E. qui prendront l’aspect d’un traité en droit international public et donc soumis à ratification parlementaire, selon l’article 53 de la Constitution, après négociation et signature par le Président de la République (art 52)

Dans ce tableau, relevons la fin, pour la NC, d’application de tous les traités internationaux signés et ratifiés par la RF ce qui peut poser des problèmes de continuité juridique dans certains domaines techniques, je pense, à titre d’exemple, aux droits maritime et aérien qui sont régulés par l’O.M.I. et l’O.A.C.I..

ASPECTS JURIDIQUES

Au-delà des aspects de droit international public sus-indiqués, les conséquences juridiques se déclinent en quatre volets :

A / La citoyenneté européenne tombe : liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, protection diplomatique et consulaire, droit de pétition (encadré) auprès des institutions européennes.

B/ Une loi française précise la durée de la transition et la date de cessation des effets du droit français. Quid des mandats en cours des parlementaires, CESE, (entre abrogation immédiate ou extinction  naturelle).

C/ La liberté d’organisation institutionnelle du nouvel Etat mais en 1987 le FLNKS avait déposé à l’ONU un projet de statut qui est mentionné dans le document préparé pour les discussions de fin mai dernier : j’ai repéré une publication toute récente en ce mois de juin d’un projet de Constitution des indépendantistes mais dont je n’ai pas examiné la filiation par rapport au texte de 1987.

D/ La transformation de la citoyenneté en nationalité au terme de la transition est un des aspects juridiques très sensible : Quels seront les critères d’accès et le principe de pluri-nationalité sera-t-il admis par le nouvel Etat. Je crois devoir souligner que localement, le refus pendant quarante ans de la pluri-nationalité par les Nouvelles Hébrides, devenue Vanuatu lors de son accès à l’indépendance en 1980 et alors si proche à maints égards de « Nouméa » pour sa part francophone, reste vif dans les mémoires, ravivé en outre par un revirement en 2020 pour des motivations de «vente» des passeports.

L’article 17-7 du Code civil, en cas de cession du territoire, renvoie à une convention, ou à défaut à une loi française, pour en traiter. L’article 32 prévoit le maintien de plein droit et le 32-3 évite l’apatridie.

Il est clair que les locaux qui perdraient la nationalité française deviendraient des tiers «étrangers» avec les conséquences sur l’entrée et le séjour en France et U.E. et, réciproquement, les locaux restant uniquement français deviennent des «étrangers» sur le Caillou.

Il n’est pas besoin d’épiloguer sur cet aspect majeur, à soigneusement préciser dans une convention à négocier lors de la  période de transition et dont les principes de base devraient être logiquement rendus publics avant la consultation référendaire.

ASPECTS FINANCIERS et MACROECONOMIQUES

Ce secteur concerne 4 points majeurs par leurs incidences  économiques et sociales.

A/ La monnaie : Dans ce domaine régalien relevant de la RF, la NC dispose d’une monnaie, le XPF (pour Franc Pacifique) qui est liée par une parité fixe avec l’Euro, géré par une banque centrale (IEOM) et un réseau bancaire qui applique jusqu’au 12 décembre toutes les règles bancaires françaises : supervision, agréments de l’AMF et l’ACP. Deux bons tiers des créances sur l’IEOM sont privées (dépôts) et ne sont donc pas garanties par l’Etat français, par construction. Les divers réseaux sur le Caillou sont des émanations de banques françaises en totalité sauf une (pour moitié locale).

Cet aspect est majeur car des mouvements de capitaux d’ampleur sont possibles, avec un phénomène d’auto-amplification capables de bouleverser l’économie locale dès avant le scrutin et surtout pendant la période de transition. Entre la création d’une monnaie autonome et l’extrême opposé du maintien de la parité fixe , le choix retenu induira des effets sur la dette libellée en XPF, sa conversion … obligatoire et les garanties de contrevaleur : Valorisations des patrimoines, compétitivité des agents économiques et inflation sont sous-jacents à la détermination de la parité et du régime des changes : Ce point suppose de réfléchir aux « réserves » de change et leur administration, et de bien prendre en compte le caractère déficitaire de la balance commerciale calédonienne. 

B/ Aspects commerciaux : sans rentrer dans les chiffres, l’économie calédonienne est très fortement dépendante de la France et hors Australie/NZ les échanges avec le reste du Pacifique sont faibles. L’accès au commerce mondial supposerait une large évolution du droit commercial local, une forte limitation des leviers douaniers et tarifaires de la règlementation et des normes sanitaires et phytosanitaires actuellement en place. Une renégociation des conventions avec l’UE ou l’accord UE-APE sont des «himalayas techniques» qui demanderont des lustres d’autant qu’au point de départ le nouvel Etat ne pourra pas a priori disposer des préférences accordées aux pays « en voie de développement » vu le niveau de vie des calédoniens au plan statistique macroéconomique (PIB/ht, e. g.).

C/ Transferts financiers globaux de la France vers la NC. Cet aspect devient caduc par définition, sous réserve des sifflets de la période transitoire et des accords à construire. Ils représentent sensiblement 1,5 MM€, soit 18% du PIB (ou, sauf erreur, 5500€/an/ht) De plus, par sa stabilité dans le temps c’est un élément non négligeable dans la « résilience » de l’économie locale : 61% concernent les dépenses de personnel, 30% de dépenses d’intervention et 5,6% pour le fonctionnement et 2,2% en investissements plus 1% de divers selon la décomposition classique.

D/ Les finances locales ne sont pas en bon état avec le ralentissement de la progression des recettes fiscales (entre TGC, IS et IRPP), l’Accord de Nouméa qui stabilise les recettes de dotation des collectivités ainsi que le déficit de la protection sociale obligatoires, retraites, accidents du travail et régime général.

Il est donc certain que le contribuable du nouvel Etat ne peut s’attendre à un allègement de charges et doit plutôt supputer une certaine aggravation puisque la NC ne contribue en rien et historiquement n’a jamais contribué aux finances publiques françaises : la pleine autonomie fiscale et douanière du territoire remonte à une loi du 13 avril 1900 et a été confirmée par le statut Stirn de fin 1976.

QUATRE AUTRES POINTS ECONOMIQUES

1/ Le Nickel : sans entrer dans l’exposition de la situation compliquée, mais objectivement très obérée financièrement des trois usines rappelons que le nickel calédonien représente 8% de la production mondiale et 20% de ses « réserves ». C’est 90% des exportations (dont 55% vers la Chine, 13,6% vers la Corée du Sud et 11,5% vers le Japon). Selon une analyse très récente de l’ISEE d’avril, la filière totalise en emplois directs et indirects le quart du secteur privé. L’Etat français a apporté en prêts, défiscalisations, 607 M€ ces cinq dernières années après avoir effacé en 2013 la dette de l’entité NC des années 80 soit un abandon de créances de 289[jL1]  M€.  Quid des garanties de la RF et des créances en cours dans ce secteur central et vital de la NC …

2/ La mécanique de la « défiscalisation outre-mer » ne sera plus possible alors qu’elle joue, en NC, un rôle spécifique et majeur pour l’habitat social.

3/ Par définition, les engagements de la CDC (1MM) et pour l’AFD trois fois ne pouvant plus continuer, et seront à négocier…

4/  Conséquences humaines de la fin de la « mise à disposition » des 4 453 enseignants + 368 autres soit 4 821 fonctionnaires d’Etat, au pouvoir d’achat moyen au-dessus du secteur privé. Il est fort malaisé de prévoir la « fuite » d’agents privés mais il est manifeste de pronostiquer une baisse induite de la consommation « des ménages », des recettes fiscales (l’IRPP local est fort proche de l’I/R métro) et sur le marché de l’emploi dans certains secteurs spécialisés.

INCIDENCES SUR LA VIE QUOTIDIENNE

1/ Les Enseignants : 4553 personnes fin 2019 sont à la charge en rémunération de la RF pour 385[jL2] M€/an par la mise à disposition, rémunérations qui seront à la charge du nouvel Etat.

2/ L’Université est restée une compétence non transférée, soit 206 postes d’enseignants pour 5000 étudiants (+37% sur 8 ans) (237 Erasmus) et son insertion dans un régime international …

3/ Le RSMA-NC devra disparaitre alors qu’il forme 650 jeunes par an et représente 38% du volume local de formation avec un rôle majeur pour la conduite des engins de chantier et les opérateurs miniers

4/ le « service civique » : 1 675 personnes depuis 2011 dont 83% voire 86% pour des boursiers de la rémunération est à la charge de la RF

5/ Le programme « Cadres-Avenir » continuateur des « 400 cadres » est à la charge de la France pour 90% ; signalons qu’il profite à 71% au monde canaque que la réussite est estimée à 78% sur 1752 parcours terminés. 500 calédoniens sont au niveau master/doctorat.

6/ Le transport aérien est assuré par 2 compagnies, dont 99% du capital appartient aux collectivités calédoniennes, qui sont en grande difficulté avec la crise induite par la pandémie Covid au moment où le renouvellement d’appareils bénéficie d’apports financiers français. Par ailleurs, La Tontouta est un aéroport international aux normes OACI, géré par la Cci en concession  jusqu’à fin 2024. Le nouvel Etat devra se positionner pour l’organisation, le fonctionnement et le financement de ces aspects aériens incontournables.

7/ L’audiovisuel public, resté dans le giron de l’Etat représente avec « NC 1ère » environ 150 personnes et 24M[jL3] € de budget annuel dont il reviendra au nouvel Etat de déterminer le maintien, l’organisation et le fonctionnement de ce secteur sensible avec le sous-ensemble de la gestion des fréquences puisque l’ANF n’a plus vocation à intervenir, sauf par une convention  spécifique rémunérée.

8/ Parmi les autres opérateurs de la RF, notons le rôle de l’office français de la biodiversité (OFB) via divers programmes tout comme l’Agence nationale du sport.

Wallis  et Futuna

Si la distance fait que les rapports avec la Polynésie sont marginaux et négligeables pour l’aspect que nous traitons il n’en est pas du tout de même avec W et F :

– liens administratifs : maints services calédoniens ont une « succursale » à Mata-Utu (4h d’avion). La NC sert d’appui pour l’enseignement (lycée et supérieur) la plupart des formations professionnelles, l’appel en matière judiciaire, Les Evasan et les secours sanitaires, etc…

– liens humains : Il y a bien plus de wallisiens en NC que sur place depuis les années 50 entre 2 et 3 fois plus. Que feront-ils ?

– Psychologiquement, les wallisiens de NC sont des « sabras » et pèsent fortement dans les secteurs de la sécurité et du BTP. Ils ont fondé un parti « communautaire » récemment qui joue un rôle de bascule au Congrès. Ils ont été les bras séculiers des loyalistes dans les années 80, suivies d’autres péripéties (logements de l’ave maria par exemple) d’où une haine envers eux du monde canaque ce qui risque d’avoir certaines répercussions …

COMPETENCES REGALIENNES

A/ ARMEE

Les FANC représentent environ 1700 personnes sur quatre sites et couvrent pour la France une immense zone. L’armée dans ses trois dimensions  a vocation à se retire sauf négociation et signature   d’un accord de coopération avec les précédents transposables de Djibouti ou de la Côte d’Ivoire. 

B/ SECURITE INTERIEURE

595 policiers à Nouméa et 509 gendarmes en trente brigades pour la Gendarmerie, renforcée en permanence d’escadrons de « mobiles » assurent l’ordre public à la française et je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’indépendantistes prêts à assumer un rôle dans ce domaine voire avoir envie de s’y investir. Ajoutons que la protection contre l’ingérence étrangère constitue une préoccupation forte. Le nouvel Etat doit penser son ordre public, le substrat juridique et la doctrine d’emploi des forces de sécurité. Tout au plus, une période de transition peut se concevoir pour préparer l’encadrement et assurer des formations dans le cadre d’une convention négociée.

C/ AFFAIRES EXTERIEURES

Par définition c’est au nouvel Etat de s’organiser librement en la matière, sans disposer du réseau diplomatique et consulaire français. Pour la RF, un ambassadeur remplacera le Haussaire et les Affaires Etrangères seront le correspondant de droit et non plus l’OM…

D/ SECURITE CIVILE : le transfert intervenu le 1er janvier 2014 a mis en place une organisation « mixte » laissant des responsabilités opérationnelles au Haussaire qui devra être repensée. Il appartiendra au nouvel Etat de convenir des méthodes de protection des populations et … le financement de la sécurité civile lato sensu.

E/ JUSTICE.

C’est au nouvel Etat de définir son organisation judiciaire : maintient–on un ordre administratif et un T.A ainsi qu’une CTC ? Quid du régime des avocats, du parquet,  du SPIP et immédiatement de l’administration pénitentiaire !!!  Quid de l’absence de « cours suprêmes » ?

Plus encore l’absence de juristes et singulièrement de magistrats professionnels (les assesseurs canaques n’interviennent que pour les affaire coutumières, soit une fraction des affaires civiles). A mon sens c’est une des points noirs pour un bon fonctionnement d’un état de droit d’un Etat indépendant.

F/ En matière de douanes, sécurité maritime et aérienne, le partage actuel des compétences, l’Etat français conservant ses missions de police  (ZEE au-delà des 12n , trafic aérien international, lutte contre les trafics illicites  et/ou d’application de conventions internationales, statut des navires ou immatriculation des aéronefs avec leurs éléments inhérents de sécurité) a induit le maintien d’un seul service, soit français (Douanes-119 personnes même s’il travaille à plus de 95% pour la surveillance de règles et tarifs calédoniens) ou la mise en place de services mixtes DAM et DAC dans les années 2011/2013, lors de ces transferts complexes et partiels de compétence.

G/ In fine litis, 2772 édifices valorisé à 735 M€ sont propriété de l’Etat : à quelles conditions juridiques et financières seront-ils transférables/transférés au nouvel Etat ? Cela constituera un chapitre non négligeable de la discussion politique.

H/ TRANSITION

Le document de travail « Lecornu » précise que les troubles à l’ordre public jusqu’à la date juridique de mise en œuvre de la souveraineté, restent de la responsabilité française exclusive.

Il rappelle également que la partition unilatérale est exclue ainsi que nous l’avons indiqué précédemment.

Parmi les modalités premières à définir est de savoir quel sera le représentant « légitime »  du nouvel Etat pour négocier dans tant de domaines la transition et la mise en place d’une nouvelle organisation. Peut-on considérer que le gouvernement et le Congrès actuels le sont ? Faut-il élire (et comment) une assemblée constituante ?

***

Bref on voit, au terme de ce survol panoramique et, j’en ai conscience, encore superficiel, que l’accession à la pleine souveraineté reste après le 12 décembre un immense chemin.

Jacques-André Lesnard

Conférence prononcée le 16 juin à l’Institut du Pacifique

NB : Les passages en bleu expriment un point de vue plus personnel

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Bilan 2020 : comment la Chine aborde 2021

Source : https://www.youtube.com/watch?v=uG7Xol7_EIk&ab_channel=euronews%28enfran%C3%A7ais%29

« La Chine émerge de la pandémie plus forte et plus patriotique », a déclaré Xi Jinping le 8 septembre dernier, voulant montrer un pouvoir renforcé à la veille de dates importantes pour le régime :

  • Centième anniversaire de la création du PC en juillet 2021,
  • Achèvement du XIVème plan quinquennal en 2025,
  • Centième anniversaire de la création de l’Armée populaire de libération en 2027,
  • Modernisation du pays sur tous les plans en 2037.

1 – La croissance retrouvée 

*La Chine cherche à accréditer l’idée qu’elle a vaincu le Covid-19, avec un taux de croissance de 2 à 3% pour 2020 et de 8 à 9% pour 2021 (contre des chiffres négatifs dans la zone euro), un excédent commercial de 75 Milliards de dollars et des investissements massifs, notamment dans les lignes ferroviaires…et s’affirme comme la 3ème puissance mondiale capable d’envoyer (et de récupérer) une sonde spatiale sur la Lune. Certes la croissance est inférieure à son rythme habituel, mais tellement supérieure à celle des autres pays encore aux prises avec la pandémie.

Cependant des interrogations subsistent sur la crédibilité de ces informations…comme c’est le cas au sujet des victimes du Covid-19. Officiellement, le pays n’aurait enregistré que 4 634 morts depuis le début de la pandémie… Mais il faut sans doute prendre en considération le chaos existant à Wuhan durant l’hiver dernier, et surtout la censure efficace exercée par le pouvoir. Alors que 2 500 morts étaient annoncées, des dizaines de milliers d’urnes funéraires étaient recherchées … Il est probable que les décès de personnes âgées n’aient pas été comptés comme dus au covid mais à la vieillesse. Ce n’est pas forcément illégitime – il faudrait comptabiliser non les décès mais le nombre des hommes-ans perdus – mais c’est une façon de compter qui ne correspond pas à la façon occidentale, et ce d’autant que la population la plus éprouvée est justement la plus âgée (voir l’exemple des EHPAD en France).

Source : http://french.xinhuanet.com/2020-03/23/c_138905609.htm

*Du fait de la croissance économique espérée en Chine pour 2021 (+ 8%), et des taux d’intérêt plus élevés qu’en Europe ou aux Etats-Unis, le Renminbi (RMN), a augmenté de 10% face au dollar US dans le dernier semestre 2020. Mais une monnaie forte risque de nuire à ses exportations en rendant les produits chinois moins compétitifs. Or le dollar va sans doute rester en baisse afin de relancer l’économie américaine. La banque centrale chinoise a-t-elle les moyens de freiner ce mouvement ?

*Les autorités ont rationné l’électricité dans trois provinces industrielles du sud-ouest, le Zhejiang, le Jiangxi et le Hunan en raison d’un hiver particulièrement froid et du rebond de l’économie : les exportations de produits manufacturés 2020 ont augmenté de 21% par rapport à la même période en 2019. Or les ressources en charbon semblent insuffisantes, et Xi Jinping a fixé des objectifs environnementaux en septembre dernier (objectif d’atteindre la neutralité carbone pour 2060, mais aujourd’hui la dépendance au charbon est de 70%). Ce qui explique les restrictions pour les usines, et pour les particuliers : coupures de chauffage, d’ascenseur, d’éclairage public … qui pourraient durer jusqu’à la fin de l’hiver, et qui nuancent les annonces favorables sur la situation économique et sociale. 

*Si la Chine a profité de la crise sanitaire pour exporter des matériels liés à la lutte contre le Covid-19, ainsi que des ordinateurs, des consoles de jeu …, et ainsi faire croire à une certaine expansion économique, il ne faut pas oublier non plus les énormes disparités existant dans le pays, avec 600 millions de Chinois vivant avec moins de 100 US$ par mois, une population vieillissante, et des classes moyennes en proie au doute sur l’efficacité du système … De plus, les succès annoncés suffiront-ils à faire oublier la répression des Ouighours et l’étouffement de la démocratie à Hong Kong ??? Probablement oui à l’intérieur, car même les étudiants considèrent les Hongkongais comme des égoïstes et les Ouïghours comme des terroristes. Certainement non à l’extérieur, choqué de la violence des répressions, et du mépris de l’accord international sur le statut provisoire de Hong-Kong.

2 – La supériorité du « modèle socialiste aux caractéristiques chinoises »

Xi Jinping utilise tous les moyens pour consolider le pouvoir du PC, et le sien propre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Quelques exemples montrent l’état des libertés individuelles et la censure des informations en Chine.

*L’ancienne avocate Zhang Zhan (37 ans) a été condamnée le 28 décembre à Shanghai à quatre ans de prison après un procès à huis clos expédié en 4 heures. Cette « journaliste citoyenne » s’était donnée pour mission de communiquer à ses concitoyens une information fiable, face aux médias d’Etat, sur la situation à Wuhan via les réseaux sociaux : situation chaotique dans les hôpitaux, confinement martial imposé à la population…Elle a publié 122 vidéos dont la plupart ont ensuite été retirées, par le régime, de l’Internet chinois qui constitue un système fermé ce qui s’oppose à la définition occidentale de la libre parole. Arrêtée en mai, et accusée par la justice d’avoir « provoqué des troubles » (pas de définition précise du terme) en utilisant Twitter, elle a été nourrie de force lors de sa grève de la faim en juin dernier, et présentée devant la Cour en chaise roulante[1].

Il apparaît maintenant[2] que dès le 31 décembre 2019, après les premières inquiétudes manifestées par les personnels médicaux, les autorités ont ordonné de ne pas diffuser la nouvelle « pour ne pas créer de panique » sous peine de poursuites, et ont seulement annoncé à l’OMS « une pneumonie de cause inconnue ». Les médecins récalcitrants ont été sanctionnés (cf Li Wenliang, mort le 6 février 2020). Si en janvier et février, le pouvoir central débordé ne peut empêcher les informations de circuler presque « librement », les autorités reprennent rapidement la situation en main avec une censure efficace pour contrôler l’opinion et imposer le silence à « ceux qui savaient » (médecins, avocats, journalistes…), voire faire disparaître certains d’entre eux. Aujourd’hui la comparaison de différents chiffres, émanant notamment du Centre chinois pour le contrôle et la prévention des maladies, permettrait une évaluation des contaminations à Wuhan à 480 000, et non 50 000 comme l’indiquent les chiffres officiels… Or le retard à la communication s’est traduit par une mortalité excédentaire en Occident, ce pourquoi certaines cours américaines se trouvent saisies d’actions privées contre la Chine, ce qui est une situation inédite.

Source : https://www.youtube.com/watch?v=K6zYaM3CZps&ab_channel=CGTNFran%C3%A7ais

*Après un moment de « flottement », le régime a su mettre en place une emprise inédite sur l’information. D’où pour la Chine, aujourd’hui, le souhait de s’afficher comme un Etat de droit, notamment avec la promulgation du 1er Code civil, avec 84 chapitres et 1260 articles, structurant tout ce qui est relatif au droit de la famille. Ne pas oublier que le nombre des mariages recule rapidement en Chine avec des répercussions inquiétantes sur le taux de natalité (aujourd’hui taux de 1,6 enfants par femme, soit le plus bas depuis 1961, alors qu’un taux de 2,1 serait nécessaire pour assurer le renouvellement générationnel)[3].

Source : https://www.amnesty.ch/fr/pays/asie-pacifique/chine/docs/2020/hong-kong-loi-la-securite-nationale-10-choses-a-savoir

*La situation à Hong Kong a été reprise en main par Pékin de manière quasi définitive après la promulgation de la loi sur la sécurité nationale en juillet dernier[4]. Plus de 10 000 personnes ont été arrêtées dans les derniers 18 mois à Hong Kong. Aucun député pro-démocratie ne siège plus au Parlement de Hong Kong depuis novembre dernier[5]. Début décembre, le leader du mouvement pro-démocratie, Joshua Wong (24 ans) a été remis en prison pour la troisième fois, l’entrepreneur milliardaire Jimmy Lai a été emprisonné en attendant son procès au printemps 2021 pour « fraudes et collusion avec l’étranger ». Cependant son tabloïd « Appel Day » continue à critiquer les pertes de liberté à Hong Kong. Jusqu’à quand ? Les 10 militants pro-démocratie hongkongais (dont un de 16 ans) arrêtés le 23 août par les garde-côtes à 70 km de Hong Kong ont été jugés à Shenzhen, en Chine continentale. Le 29, l’Union européenne a effectué une demande officielle de libération, en leur faveur et au profit de Joshua Wong, qui n’a pas été entendue. Au titre de la loi sur la sécurité nationale, le 30 décembre, deux des 10 militants, considérés comme les « organisateurs », ont été condamnés à deux et trois ans de prison, les huit autres à sept mois pour « passage illégal de la frontière », les 2 mineurs ont, quant à eux, été renvoyés à Hongkong le 30 décembre.

*Le régime devient de plus en plus « intolérant » et, le 5 janvier, la Chine a condamné à mort Lai Xiaomin, président déchu de China Huarong Asset Management, pour corruption et bigamie et le 7 janvier à la prison à vie l’ancien directeur de la Banque chinoise de développement, Hu Huaibang, également pour corruption. Elle est  aussi en train de démanteler l’empire de Jack Ma (Ant) qui, cet été, avait accusé fin octobre les régulateurs financiers de brider l’innovation et qui a disparu de la circulation depuis.

*En 2017, un accord bilatéral a été signé entre les ministres de la justice chinois et turc pour faciliter l’extradition des réfugiés ouïghours. Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a ratifié ce texte à Pékin le 26 décembre dernier. Pour être applicable, le texte doit maintenant être ratifié par le Parlement turc. La position turque a évolué depuis 2009 lorsque Erdogan, alors Premier Ministre, déclarait à propos des « incidents » en Chine qu’ils constituaient « une sorte de génocide », et défendait la cause ouïghoure dont 50 000 représentants en Turquie constituent la plus forte communauté hors de l’Asie centrale. Les nouveaux venus, arrivés dans les dix dernières années, ont des visas de touristes ou d’étudiants et sont soumis aux pressions chinoises pour le renouvellement de leur passeport. Dix ans plus tard, lors de sa visite à Pékin à l’été 2019, le Président Erdogan affirmait que « les gens sont heureux au Xinjiang »… « La Turquie est écartelée entre la défense du monde musulman en Méditerranée et ses intérêts financiers, commerciaux et sanitaires qui passent par la Chine » qui utilise « la diplomatie de la dette »[6]. La balance courante de la Turquie est négative comme l’est le solde budgétaire[7], tandis que l’inflation dépasse 15 % en 2019 et que le dollar qui valait 3,7 livres turques début 2018 en valait en fin d’année 2020 plus de 7,89[8].

Ces différents exemples montrent que la Chine applique « la loi du plus fort », mais aussi que se manifestent de nombreuses résistances à l’intérieur.

3 – Les incertitudes sur le plan international 

Source : https://m.le360.ma/monde/chine-une-diplomatie-du-vaccin-pour-faire-oublier-le-virus-229053

En dépit des « succès » affichés par le régime, la Chine est cependant menacée d’isolement et sa dépendance par rapport à ses exportations accroît cette menace. Elle essaye donc de tirer un profit diplomatique et économique de sa gestion de la crise en terme de soft power auprès des investisseurs internationaux dans un monde économique quasi immobilisé, et surtout auprès des pays en développement : elle utilise « la diplomatie du vaccin » pour étendre son influence politique et renforcer ses intérêts économiques, même si cela se fait avec une prudence et une discrétion qui n’étaient pas de mise, il y quelques mois pour les masques … Il faut cependant noter un lien clair entre les pays bénéficiaires et les projets d’investissements (ports, routes, chemins de fer…) liés aux « routes de la soie ». En Asie du sud-est, c’est un moyen de pression à peine déguisé : par exemple, les bateaux chinois dans la ZEE indonésienne ont seulement suscité une timide convocation de l’ambassadeur de Chine…

Cependant du fait des événements récents à Hong Kong et dans le Xinjiang, et de l’arrivée de Joe Biden à la présidence américaine, la Chine va devoir prendre en compte la dimension sécurité et droits de l’Homme dans ses négociations avec l’Occident, et plus uniquement les composantes économiques[9].

*Ainsi « l’accord de principe » sur les investissements a été « approuvé » par la Chine et l’UE le 30 décembre alors qu’il était en négociation depuis 2013. Son objectif est la protection des investissements européens en Chine et des investissements chinois dans l’Union européenne. Pour Xi Jinping, c’est « un accord équilibré qui bénéficie aux deux parties », pour Ursula von der Leyden, « cet accord global … offrira aux investisseurs européens un accès sans précédent au marché chinois ». Victoire diplomatique pour la Chine, sans doute, cet accord modeste est politiquement important grâce aux engagements pris par la Chine dans le domaine social et climatique. Mais la portée immédiate doit cependant être relativisée :

  • La Chine s’est seulement engagée à « faire des efforts continus et soutenus en vue de la ratification des conventions de l’OIT contre le travail forcé »,
  • Aucun texte n’a été publié et il n’y a pas eu de conférence de presse. Six mois de travail juridique et quatre mois de traduction semblent nécessaires pour aboutir à la ratification et à la signature,
  • Le parlement européen doit approuver l’accord, et les risques de blocage ne sont pas négligeables. A noter que, alors que les négociations n’étaient pas terminées, le Parlement européen adoptait jeudi 17 décembre, à une écrasante majorité, une résolution condamnant le système chinois de travail forcé (appelé « centres de formation professionnelle spécifiques aux musulmans ») mis en place au Xinjiang contre les minorités : un million d’Ouïghours travaillerait dans des camps pour l’industrie du coton.

Pour les Européens, le marché chinois sera élargi au secteur manufacturier, aux automobiles électriques ou hybrides, aux hôpitaux privés, aux télécommunications, aux services financiers, aux services du « cloud », aux services du transport aérien ; mais le partenariat avec une co-entreprise est parfois maintenu. S’ajoutent des promesses de transparence dans les subventions publiques, l’interdiction des transferts de technologie et des attitudes discriminatoires. Cependant la protection des investissements et le mécanisme de règlement des différends sont-ils vraiment garantis ?

L’hypothèse d’un rapprochement transatlantique après le 20 janvier aurait fait craindre la constitution d’un front anti-Chine. Cependant, on note un certain scepticisme sur les véritables avancées européennes. La plus grande prudence s’impose avant la publication de l’accord afin de ne pas surestimer les concessions vagues faites par la Chine qui ne constituent pas de véritables obligations. De plus, la Chine a montré qu’elle ne respectait pas les engagements pris depuis son admission à l’OMC et 2001, ayant toujours privilégié les accords bilatéraux.

*La guerre commerciale entre l’Australie et la Chine (suite au refus de Huawei pour la 5G, puis à la demande d’enquête sur l’origine du Covid-19 et à son accueil des exilés de Hong Kong) s’est traduite par l’interdiction des importations en Chine des homards et langoustes australiens qui représentaient jusqu’à maintenant 90% de la production australienne (environ 400 millions d’euros), ce qui a entraîné une chute des prix de plus de la moitié. La Chine qui était le premier partenaire commercial de l’Australie, a aussi réduit ses importations d’orge, de bœuf, de vin et de charbon. D’où l’inquiétude compréhensible de l’Australie, même si elle a signé l’accord RCEP le 15 novembre dernier.

*L’attitude chinoise face aux interrogations australiennes sur les origines de l’épidémie de Covid-19, qualifiées « d’audaces impudentes », est une remise en question sur le plan international de la liberté d’expression et constitue une menace sans équivoque. L’affirmation de la supériorité du régime chinois sur les régimes démocratiques occidentaux ne doit pas être sous-estimée. Il ne s’agit pas de retomber dans un schéma passéiste de « guerre froide » entre l’Occident et l’URSS, mais seulement de ne pas oublier la défense des valeurs des pays démocratiques avant de sombrer dans des rivalités immédiatement (uniquement ?) économiques. La défense conjointe des intérêts bien compris de l’Union européenne et des Etats-Unis sera le seul moyen de faire face aux manœuvres d’intimidation de la Chine, et de l’empêcher d’aller plus loin[10] en cédant à la tentation d’un « annexionnisme rampant » sur les confins de l’Himalaya ou en Mer de Chine.

Entre les grands pôles mondiaux (Asie, ensemble américain et UE), une confrontation multiforme a encore été accentuée par la crise du Covid-19. L’organisation bien pensée du monde de demain pourrait s’articuler sur les trois C[11] :

  • La Coopération qui est nécessaire sur les questions du climat,
  • La Compétition pour organiser les plans économique et technologique,
  • La Confrontation sur le plan des valeurs, des droits de l’Homme et du règlement pacifique des différends territoriaux, sur lequel il faut rester ferme. Il est regrettable que « les Occidentaux ne se battent plus pour leurs valeurs », déclarait Jimmy Lai au moment de son arrestation à Hong Kong…

Xi Jinping utilise actuellement au mieux « l’opportunité » qui se présente selon l’un des deux idéogrammes composants le mot « crise ». Il appartient à l’Occident de se l’approprier aussi en prenant conscience de la dimension « danger » représentée par l’autre caractère…….

Hélène Mazeran

Sources :      La Croix, 28, 29, 30-31 décembre 2020. Anne-Benedicte Hoffner Dorian Malovic

                       Les Echos, 30 décembre 2020. Pascale Braun, Gabriel Gresillon

Le Figaro, 18, 23, 29, 31 décembre 2020. Armelle Bohimeust, Sébastien Faletti, Leonor Hubant, Virginie Mangin

Le Figaro 5 et 7 janvier 2021

Journal du Dimanche, 27 décembre 2020

Le Monde,20-21 décembre 2020, 1-2 janvier 2021. Jean-François Chapelle, Frédéric Lemaître, Brice  Paoletti, Cédric Vallet

Le Parisien, 22 décembre 2020, Henri Vernet

[1]Autre témoignage, celui de l’écrivain Fang Fang qui a publié le récit quotidien de 60 jours de confinement : « Journal de Wuhan, Ville close », en français aux éditions Stock (septembre 2020). Autrefois Présidente de la Société des écrivains du Hubei, elle est aujourd’hui critiquée, insultée, menacée…, ses articles sont effacés, ses livres retirés des publications …

[2]Cf Rapport officiel, mais confidentiel publié par CNN sur la gestion de la crise. Thierry Wolton in Le Figaro, 18 décembre 2020.

[3]Cf les travaux de Antoine Bondaz pour la Fondation de la recherche stratégique (FRS)

[4]Cf Hélène Mazeran sur ce site « Anniversaires à Hong Kong : suite et fin ? », juillet 2020

[5]Cf sur ce site « Hong Kong : nouvelle étape sur la voie de la normalisation », décembre 2020.

[6]Cf les travaux de DilnurReynan, professeur à l’INALCO et de Annick Cizel, professeur à l’Université Sorbonne-Nouvelle.

[7]https://www.bnpparibas-am.com/fr/la-crise-turque-affectera-t-elle-la-chine-et-les-economies-emergentes-de-la-region-asie-pacifique/

[8]https://forex.tradingsat.com/cours-dollar-livre-turque-FX0000USDTRY/

[9]Cf Antoine Bondaz (note 1)

[10]Cf Dominique Moisi, Les Echos 6 décembre 2020.

[11]Cf Alain Frachon, Le Monde 1-2 janvier 2021

Brèves de Chine

Source : https://www.lematin.ch/story/la-sonde-chinoise-change-5-sest-posee-sur-la-lune-115841100 – Image tirée de l’animation vidéo fournie par le Centre de contrôle aérospatial de Pékin (BACC), alors que la sonde Chang’e-5 effectuait son deuxième freinage. XINHUA via AFP

La Chine  cherche à accréditer l’idée qu’elle a vaincu le covid-19 avec un taux de croissance de 2 à 3% pour 2020 et de 8 à 9% pour 2021 (contre des chiffres négatifs dans la zone euro), un excédent commercial de 75 milliards de dollars et des investissements massifs, notamment dans les lignes ferroviaires…et s »’affirme comme la 3ème puissance mondiale capable d’envoyer (et de récupérer) une sonde spatiale sur le Lune. Mais ses interrogations subsistent sur la crédibilité des ces informations….. Si la Chine a profité de la crise sanitaire pour exporter des matériels liés à la lutte contre le COVID, ainsi que des ordinateurs, des consoles de jeu …, il ne faut pas oublier non plus les énormes disparités existant dans le pays, avec 600 millions de Chinois vivant avec moins de 100 US$ par mois…. Les succès annoncés suffiront-ils à faire oublier la répression des Ouighours et l’étouffement de la démocratie à Hong Kong ???

Source : https://www.ft.com/content/1835cb38-b76b-11e9-8a88-aa6628ac896c – China’s economy, while slowing, has so far held up reasonably well from the trade spat with the US © Corbis via Getty Images

Du fait de la croissance économique espérée en Chine pour 2021 (+ 8%), et des taux d’intérêt plus élevés qu’en Europe ou aux Etats-Unis, la monnaie chinoise, le Renminbi (RMN) a augmenté de 10% face au dollar US dans le dernier semestre 2020. Mais une monnaie forte risque de nuire à ses exportations en rendant les produits chinois moins compétitifs. Or le dollar va sans doute rester en baisse afin de relancer l’économie américaine. La banque centrale chinoise  a-t-elle les moyens de freiner ce mouvement?

Source: ourrierinternational.com/article/energie-la-chine-face-des-penuries-delectricite#&gid – Centrale thermique à Zouping, Shandong -2018 – Photo Giulia Marchi/The New York Times

Les autorités ont rationné l’électricité dans trois provinces industrielles du sud-ouest, le Zhejiang, le Jiangxi et le Hunan en raison d’un hiver particulièrement froid et du rebond de l’économie : les exportations de produits manufacturés 2020 ont augmenté de 21% par rapport à la même période en 2019. Or les ressources en charbon semblent insuffisantes, et Xi Jinping a fixé des objectifs environnementaux en septembre dernier (objectif d’atteindre  la neutralité carbone pour 2060, mais aujourd’hui la dépendance au charbon est de 70%). Ce qui explique les restrictions pour les usines, et pour les particuliers : coupures de chauffage, d’ascenseur, d’éclairage public,…) qui pourraient durer jusqu’à la fin de l’hiver.

L’accord sur les investissements entre la Chine et l’UE, en négociation depuis 7 ans, pourrait être signé avant la fin décembre, avant la fin de la présidence allemande de l’UE. Pour les Européens, leurs marchés sont beaucoup plus ouverts aux investissements que ne l’est le marché chinois. En outre, ils réclament un meilleur respect de la propriété intellectuelle, ainsi que la fin des transferts de technologie imposés aux firmes européennes et la fin des subventions excessives aux entreprises publiques chinoises. Enfin la Chine n’a pas ratifié les conventions de l’OIT concernant l’interdiction du travail forcé. Au même moment, le Parlement européen adoptait jeudi 17 décembre, à une écrasante majorité, une résolution condamnant  le système chinois de travail forcé mis en place au Xinjiang contre les minorités. Pékin aurait plié sur ce dernier point qui était une condition impérative pour Paris. La crainte d’un rapprochement transatlantique après le 20 janvier a fait craindre la constitution d’un front anti-Chine.

Source : https://asialyst.com/fr/2019/11/23/podcast-xinjiang-quel-avenir-ouighours/ Photo : BBC

En 2017, un accord bilatéral a été signé entre les ministres de la justice chinois et turc pour faciliter l’extradition des réfugiés ouighours. Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a ratifié ce texte le 26 décembre. Pour être applicable, le texte doit maintenant être ratifié par le Parlement turc. La position turque a évolué depuis 2009 lorsque Erdogan, alors Premier Ministre, déclarait à propos des « incidents » en Chine qui constituaient « une sorte de génocide » et défendait la cause ouïghoure dont 50 000 représentants constituent la plus forte communauté hors de l’Asie centrale. Dix ans plus tard, lors de sa visite à Pékin à l’été 2019, il reconnaissait que « les gens sont heureux au Xinjiang ». « La Turquie est écartelée entre la défense du monde musulman en Méditerranée et ses intérêts financiers, commerciaux et sanitaires qui passent pas la Chine » qui utilise « la diplomatie de la dette ». (Le Monde, 28 décembre. La Croix, 29 décembre. (Cf les travaux d’Annick Cizel pour Université de Sorbonne Nouvelle).

Source: https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/chine-pourquoi-une-journaliste-citoyenne-ecope-de-4-ans-de-prison-780094673 – Crédit Image : Handout / YOUTUBE / AFP | Crédit Média : Philippe Dova

L’ancienne avocate Zhang Zhan a été condamnée le 28 décembre à Shanghai à quatre ans de prison après un procès à huis clos. Cette « journaliste citoyenne » s’était donnée pour mission de donner à ses concitoyens une information fiable face aux médias d’Etat sur le situation à Wuhan via les réseaux sociaux : situation chaotique dans les hôpitaux, confinement martial imposé à la population… Arrêtée en mai, et accusée par la justice d’avoir suscité des « troubles » (pas de définition précise du terme) en utilisant Twitter, elle a été nourrie de force lors de sa grève de la faim en juin dernier.

Il apparait maintenant que dès février 2020, le PC a donné des directives aux responsables de santé et aux dirigeants locaux afin de communiquer des informations rassurantes et d’influencer l’opinion mondiale, avec une emprise inédite sur l’information. D’où pour la Chine, le souhait de s’afficher comme un Etat de droit, notamment avec la promulgation du 1er Code civil, avec 84 chapitres et 1260n articles, structurant tout ce qui est relatif au droit de la famille. Ne pas oublier que le nombre des mariages recule rapidement en Chine avec des répercussions inquiétantes sur le taux de natalité (aujourd’hui taux  de 1,6 enfants par femme, soit le plus bas depuis 1961, alors que un taux de 2,1 serait nécessaire pour assurer le renouvellement générationnel). .

Le procès de 12 militants pro-démocratie hongkongais (dont un de 16 ans) arrêtés le 23 août par les garde-côtes à 70 km de Hong Kong a débuté le 28 décembre en Chine.

Hélène Mazeran

Sources :
– 22 décembre / CF travaux de Valérie Niquet pour la FRS
– Le Figaro économique, 23 décembre
– La Croix, 28 décembre
– Le Monde, 20-21 décembre/ Le Figaro, 29 décembre
– Journal du Dimanche, 27 décembre, Cf travaux d’Antoine Bondaz pour la FRS, La Croix et Figaro, 29 décembre
– Le Figaro, 29 décembre

Le yuan chinois fait désormais partie des réserves de change russes

La banque centrale russe a commencé à effectuer des transactions sur actifs en yuans.

Le taux de la devise chinoise dans les réserves de change s’élève à 0,1%.

Cependant, le dollar et l’euro restent les devises dominantes dans les réserves de change avec 47,5% et 37% respectivement. Le taux de la livre sterling atteint 9,9%, du dollar canadien – 3,6%, du dollar australien – 1,1%, du yen japonais – 0,9%.

En 2015, le volume de réserves de change de la Banque centrale a baissé de 15,9 milliards de dollars et a atteint 340,3 milliards de dollars (304,9 mds EUR). Le taux de yuan s’élevait à 340 millions de dollars (304,7 M EUR). Selon la Banque centrale, la cause principale de la réduction des réserves est le changement de taux de change.

En décembre 2015, le vice-ministre russe des Finances Sergueï Stortchak a constaté que l’insertion du yuan dans la liste des monnaies de réserve du Fonds monétaire international signifie qu’il peut être utilisé pour mettre en circulation des réserves.

Le 30 novembre, la dirigeante de la FMI Christine Lagarde a annoncé que le yuan était acceptable comme monnaie de référence à l’égal du dollar, de l’euro, du yen et de la livre sterling.

05/07 – https://fr.sputniknews.com

La valeur du yuan fixée à son plus bas niveau depuis fin 2010 face au dollar

La Chine a fixé le 27 juin le taux-pivot du yuan à son plus bas niveau depuis cinq ans et demi face au dollar, ont annoncé les autorités, une forte baisse journalière de près de 1% alors que la monnaie américaine a bondi après le vote pro-Brexit.

La banque centrale chinoise (PBOC) a fixé à 6,6375 yuans pour un dollar – une dépréciation de 0,91% par rapport à vendredi – le taux du renminbi par rapport au billet vert, selon les chiffres du China Foreign Exchange Trade System.

C’est son plus fort abaissement journalier depuis août 2015, lorsque la Chine avait ébranlé les places financières mondiales en dévaluant brutalement le yuan d’environ 5% en une semaine face au dollar, faisant trembler les investisseurs mondiaux. Le niveau du taux était lundi le plus bas depuis le 23 décembre 2010.

Pékin autorise une variation quotidienne du yuan dans une limite de 2% à la hausse ou à la baisse par rapport au billet vert, assurant ainsi son contrôle sur sa monnaie.

Le dollar a bondi après la décision historique des Britanniques de quitter l’Union européenne (UE), un vote qui a paniqué les marchés internationaux, les investisseurs craignant de possibles conséquences pour l’économie mondiale.

Plan d’urgence en cas de Brexit

La PBOC avait alors annoncé que la Chine avait préparé un plan d’urgence en cas de Brexit et qu’elle continuerait à améliorer le système de taux de change du yuan afin de garder le renminbi « fondamentalement stable ».

27/06 – latribune.fr avec AFP  (extrait)

Le bitcoin boosté par la demande chinoise

En hausse de plus de 20% en une semaine, la monnaie numérique bitcoin évolue actuellement tout près de ses plus hauts niveaux depuis deux ans, un mouvement alimenté par les craintes d’une dépréciation du yuan, qui favorise la demande chinoise.

Les volumes de transactions sur la plate-forme chinoise d’échanges de bitcoin BTCC représentent depuis vendredi trois à cinq fois leur moyenne quotidienne, selon son directeur général, Bobby Lee, qui explique que des épargnants chinois cherchent à protéger leurs avoirs contre une baisse du yuan. Environ 95% des échanges mondiaux sur le bitcoin sont réalisés sur des plates-formes chinoises selon le site internet spécialisé Coindesk. Toute augmentation de la demande en Chine a donc un impact important sur le cours de la devise.

Le yuan évoluait le1er juin tout près de son plus bas niveau depuis cinq ans face au dollar, la Banque populaire de Chine (BPC) ayant fixé le cours pivot quotidien de la monnaie en baisse par rapport à la veille pour la troisième séance consécutive. « Les gens craignent que la BPC ne dévalue le yuan », explique Bobby Lee depuis Hong Kong. « Pour ceux qui se trouvent en Chine et détiennent du yuan, c’est un risque énorme, donc ils achètent des actifs solides (…) Le bitcoin est très facile à échanger. »

Le bitcoin s’échangeait autour de 540 dollars mercredi après être monté la veille à 548,50 sur la plate-forme Bitstamp, son niveau le plus élevé depuis août 2014.

01/06 – http://www.lefigaro.fr avec REUTERS

 

Le yuan chinois reconnu monnaie de réserve par le FMI

Le Fond monétaire international (FMI) a officiellement reconnu le yuan chinois monnaie de réserve internationale.

Le Conseil des gouverneurs du FMI a décidé d’inclure séparément la monnaie chinoise dans les rapports trimestriels présentés par les pays membres du Fonds et qui concernent la structure de leurs réserves de change, rapporte le FMI dans un communiqué publié vendredi.

Le  nouveau  statut  accordé  au  yuan  signifie  que  « les  pays  membres  du  FMI  seront  autorisés  à enregistrer en qualité de réserves officielles leurs avoirs libellés en yuans (RMB). Ces derniers seront désormais disponibles pour répondre aux besoins de financement de la balance des paiements », lit-on dans le communiqué.

Le yuan va donc rejoindre le groupe de monnaies déjà reconnues comme étant celles de réserve: le

dollar américain, l’euro, le yen japonais, la livre sterling, le franc suisse, le dollar australien et le dollar canadien.

La décision du FMI entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2016.

06/03 – https://fr.sputniknews.com

China’s efforts to expand the international use of the renminbi

China’s economy is now the second largest in the world and a key driver of global growth. Its currency, the renminbi (RMB), was only recently elevated to the status of an official reserve currency. The potential for the RMB to develop quickly into an international currency is not without historical precedent. However, any discussion of the RMB’s ascendance might seem premature given that China has neither a flexible exchange rate nor an open capital account, once considered essential prerequisites for a country’s currency to have a major role in global financial markets.

The Chinese government’s approach to policies that promote the RMB’s use as an international currency is closely linked to domestic macroeconomic objectives and financial market development. The RMB’s impact on the global monetary system—in particular whether it will contribute positively to global financial stability—depends on the manner and speed with which China opens up its capital account and develops its financial markets as well as on the other policy changes put in place to support this process and the implications for China’s own growth and stability.

04/02 – Eswar Prasad – http://www.brookings.edu (extrait)

Le rouble s’effondre face au dollar

La monnaie russe, plombée par la chute des cours du pétrole, recommençait à s’effondrer aujourd’hui au lendemain d’une journée noire et tombait à des nouveaux records de faiblesse face au dollar, mettant la pression sur les autorités russes pour agir.

Peu après l’ouverture de la Bourse de Moscou, le rouble perdait environ 3% de sa valeur face au dollar qui a dépassé 84 roubles, un record historique. Il s’est déprécié de plus de 12% depuis le début de l’année. L’euro a franchi le seuil des 92 roubles pour la première fois depuis décembre 2014.

21/01 – http://www.lefigaro.fr avec AFP

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